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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_217/2007 "4A.217/2007"
  1. 04.09.2007 4A 217/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  2. 17.02.2009 4A 432/2008 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    contratto di locazione; disdetta
  3. 06.03.2008 4A 516/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; sous-location dénuée d'autorisation; résiliation anticipée

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