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8 correspondances exactes trouvées pour 4A_300/2010
  1. 02.09.2010 4A 300/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé ordinaire annulable
  2. 24.11.2014 4A 314/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  4. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
  5. 05.09.2019 4A 33/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
  7. 28.02.2013 4A 484/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, congé
  8. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.