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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_310/2007 "4A.310/2007"
  1. 04.12.2007 4A 310/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation de restitution et responsabilité du travailleur; gestion d'affaires imparfaite
  2. 17.12.2014 4A 343/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de documents et reddition de compte; protection dans les cas claires (art. 257 PC)
  3. 27.03.2014 6B 819/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; violation du droit d'être entendu; remise du gain; prescription

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Exemple: "droit de l'homme"