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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_353/2009
  1. 03.11.2009 4A 353/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  2. 02.12.2013 9C 486/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (assistance judiciaire gratuite; condition de recevabilité)
  3. 25.03.2010 4D 30/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rejet de l'effet suspensif
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