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8 correspondances exactes trouvées pour 4A_372/2016
  1. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  2. 02.05.2018 4A 431/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
  3. 30.11.2017 8C 502/2017 Pertinence 100% publié
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Öffentliches Personalrecht (ordentliche Kündigung)
  4. 27.10.2022 4A 129/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, voyageurs de commerce, rémunération convenable,
  5. 31.05.2017 4A 35/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation immédiate du contrat de travail; en raison d'abandon de poste, (art. 337.1.1 CO);
  6. 31.08.2018 4A 241/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de distribution exclusive
  7. 27.01.2021 4A 393/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation immédiate du contrat de travail pour justes motifs (art. 337 CO),
  8. 14.03.2022 4A 402/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate,
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