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9 correspondances exactes trouvées pour 4A_386/2014
  1. 11.11.2014 4A 386/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; résiliation du bail
  2. 06.10.2015 4A 247/2015 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Ausschluss aus der Wohngenossenschaft; Kündigung des Mietobjekts
  3. 29.04.2016 4A 648/2015 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    protrazione della locazione
  4. 20.02.2019 4A 488/2018 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietrecht; missbräuchliche Kündigung nach Art. 271a Abs. 1 lit. e Ziff. 4 OR
  5. 15.12.2020 4A 459/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation du congé; péremption d'instance,
  6. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  7. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  8. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  9. 21.02.2020 4A 411/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; prlongation de bail; révision

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