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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_388/2016
  1. 15.03.2017 4A 388/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  2. 04.05.2017 4A 694/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  3. 14.02.2022 4A 435/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux de transformation; résiliation,
  4. 08.05.2019 4A 491/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, résilitation abusive
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien