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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_390/2009
  1. 20.10.2009 4A 390/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; plus-value
  2. 16.03.2015 5A 745/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Anfechtung der Vaterschaftsanerkennung (Anordnung eines DNA-Gutachtens)
  3. 04.04.2011 4A 21/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de société simple
  4. 24.09.2012 4A 396/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    nomination d'un commissaire
  5. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.