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13 correspondances exactes trouvées pour 4A_41/2016
  1. 20.06.2016 4A 41/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune
  2. 16.04.2018 4A 586/2017 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Anlageberatung
  3. 05.02.2018 4A 730/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements
  4. 01.09.2017 4A 174/2017 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Forderung
  5. 23.10.2020 4A 72/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune, profil de risque, stratégie de placement, dommage;
  6. 25.02.2019 4A 352/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité du notaire, appréciation de preuves
  7. 23.03.2021 4A 30/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en dommages-intérêts à la suite du refus de consentement du bailleur au transfert d'un bail commercial,
  8. 23.07.2019 4A 111/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  9. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
  10. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)

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