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2 correspondances exactes trouvées pour 4A_410/2009
  1. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  2. 05.01.2010 4A 507/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation

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