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8 correspondances exactes trouvées pour 4A_431/2019
  1. 27.02.2020 4A 431/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification de contrats de bail, acceptation par actes concluants, renonciation à la forme écrite
  2. 07.07.2022 4A 126/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  3. 05.10.2022 4A 269/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de leasing,
  4. 14.03.2022 4A 402/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate,
  5. 09.08.2022 4A 607/2021 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto delle obbligazioni (in generale)
    conclusione del contratto
  6. 23.10.2020 4A 72/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune, profil de risque, stratégie de placement, dommage;
  7. 31.08.2021 4A 87/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  8. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien