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2 correspondances exactes trouvées pour 4A_456/2019
  1. 08.04.2020 4A 456/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation d'une clause de renonciation à une réduction de loyer pour nuisances dues à des travaux de rénovation contenue dans une transaction judiciaire (art. 260 al. 2, 2e phr., CO)
  2. 23.05.2022 6B 1207/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Convention, retait de la plainte (escroquerie et infraction à la LF sur l'assurance-vieillesse et survivants)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.