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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_489/2010
  1. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  2. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  3. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  4. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  5. 02.11.2015 4A 269/2015 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Herabsetzung des Mietzinses; Kündigung
  6. 03.11.2011 4A 314/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    majoration du loyer
  7. 24.10.2023 4A 252/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Indexierter Mietzins, hypothekarischer Referenzzinssatz,

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.