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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_490/2011
  1. 10.01.2012 4A 490/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  2. 08.06.2012 4A 139/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    designs, nullité de l'enregistrement
  3. 30.07.2012 4A 219/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnités de licenciement
  4. 02.02.2015 4A 517/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nullité du loyer initial, prescription de l'action en restitution du trop-perçu (art. 67 al. 1 CO), fixation judiciaire du loyer initial
  5. 10.07.2017 4A 254/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de baisse du loyer et transaction; autorité de la chose jugée; nouvelle demande de fixation judiciaire du loyer pour défaut de communication de la formule officielle de notification du loyer initial; délai d'un an dès la connaissance (art. 67 al...
  6. 30.10.2014 4A 168/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; absence de notification sur formule officielle du loyer initial nullité
  7. 26.01.2012 4A 647/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; hausse de loyer contestée

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