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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_523/2010
  1. 22.11.2010 4A 523/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  2. 07.06.2016 4A 11/2016 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Pikettdienst; Überzeit
  3. 04.10.2017 4A 334/2017 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag; Entschädigung für Bereitschaftsdienst
  4. 14.12.2017 4A 96/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; renonciation à une créance résultant du droit impératif
  5. 12.02.2013 2C 903/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2007

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