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2 correspondances exactes trouvées pour 4A_538/2009
  1. 13.01.2010 4A 538/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 17.04.2012 4A 142/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
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