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13 correspondances exactes trouvées pour 4A_555/2015
  1. 18.03.2016 4A 555/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arrêt de renvoi, faits nouveaux postérieurs, maxime de débats;
  2. 09.03.2020 4A 261/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation en temps inopportun et indemnité (art. 404 al. 2 CO)
  3. 23.05.2017 4A 58/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    besoin propre et urgent (art. 261 al. 2 let. a CO); autorisations administratives et prolongation du bail
  4. 02.05.2018 4A 431/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
  5. 08.10.2018 4A 11/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    montant d'une facture, allégation et contestation motivée
  6. 17.12.2018 4A 243/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    faits implicites
  7. 29.01.2019 4A 288/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 14.12.2016 4A 268/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction d'une peine conventionnelle (art. 163 al. 3 CO); fardeau de l'allégation (art. 8 CC) et pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC)
  9. 17.02.2020 4A 126/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    opération boursières effectuées sans mandat du client; allégation du dommage
  10. 29.01.2019 4A 435/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Brevets d'invention

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien