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19 correspondances exactes trouvées pour 4A_560/2015
  1. 20.05.2016 4A 560/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ouverture d'action; désignation de la partie défenderesse
  2. 27.03.2017 5A 193/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande en constatation négative de droit (art. 85a LP)
  3. 12.04.2019 9C 558/2018 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Krankenversicherung
    Krankenversicherung
  4. 13.03.2019 4A 373/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours dirigé contre une autre personne morale:
  5. 15.06.2017 4A 671/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dessaisissement du tribunal; péremtpion d'instance (art. 209 al. 3 CPC); pas de protection de la bonne foi
  6. 13.12.2019 5A 353/2019 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Eigentumsfreiheitsklage, Parteiwechsel
  7. 25.07.2016 4A 266/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; désignation de la partie adverse; recevabilité de la demande
  8. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
  9. 17.10.2023 4A 102/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    légitimation active; moment de l'examen,
  10. 24.02.2020 5A 694/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de jugement de divorce, entretien des enfants), qualité pour défendre de la collectivité publique
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.