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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_575/2008
  1. 19.02.2009 4A 575/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 02.08.2012 4A 167/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail commercial
  3. 04.09.2018 4A 85/2018 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietvertrag, Kündigungsschutz
  4. 16.12.2010 4A 518/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  5. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
  6. 23.03.2009 4A 583/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  7. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"