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9 correspondances exactes trouvées pour 4A_592/2016
  1. 16.03.2017 4A 592/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail ou mandat; qualification juridique
  2. 27.08.2020 4A 84/2020 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag
  3. 06.08.2020 4A 64/2020 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag
  4. 21.04.2017 4A 713/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat,
  5. 28.01.2022 4A 366/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  6. 28.01.2022 4A 368/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  7. 28.01.2022 4A 367/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  8. 28.01.2022 4A 365/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  9. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.