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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_60/2014
  1. 22.07.2014 4A 60/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation immédiate, justes motifs
  2. 21.12.2017 8C 41/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 06.03.2020 8C 879/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat)
  4. 17.12.2014 4A 404/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, réduction tacite du salaire, juste motif de licenciement
  5. 17.12.2014 4A 397/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement pour justes motifs (art. 337 CO)
  6. 23.06.2020 4A 246/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  7. 29.12.2020 4A 431/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien