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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_611/2011
  1. 03.01.2012 4A 611/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fin du contrat de travail; restitution
  2. 17.12.2014 4A 343/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de documents et reddition de compte; protection dans les cas claires (art. 257 PC)
  3. 20.12.2021 4A 427/2021 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Vorsorgliche Massnahmen,
  4. 28.05.2019 4A 50/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
    Datenschutz
  5. 12.01.2015 4A 406/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    protection des données

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