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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_611/2015
  1. 19.04.2016 4A 611/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, avis au juge, dommage
  2. 04.10.2017 4A 97/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;
  3. 07.10.2016 4A 270/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'administrateur; surendettement (art. 275 al. 2 CO); quotité du dommage
  4. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire

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Exemple: "droit de l'homme"