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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_616/2020
  1. 06.05.2021 4A 616/2020 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietzinserhögung; Rechtsverzögerung,
  2. 16.12.2021 4A 549/2021 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Forderung; Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung,
  3. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.