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13 correspondances exactes trouvées pour 4A_627/2015
  1. 09.06.2016 4A 627/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance complémentaire à l'asurance-maladie sociale; portefeuille fermé
  2. 16.11.2016 5A 527/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 15.08.2023 4A 142/2023 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Spitalzusatzversicherung nach VVG,
  4. 03.08.2016 4A 318/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières
  5. 13.03.2019 4A 373/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours dirigé contre une autre personne morale:
  6. 17.05.2022 5A 757/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  7. 25.04.2019 5A 368/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 02.02.2021 5A 663/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action négatoire, empiétement
  9. 05.10.2023 5A 322/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recevabilité de la demande en divorce, respect du délai de séparation (art. 114 CC)
  10. 08.02.2022 5A 207/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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