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16 correspondances exactes trouvées pour 4A_635/2016
  1. 22.01.2018 4A 635/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt, preuve de l'obligation de restitution (art. 8 CC) et imputation du comportement selon le principe de la confiance
  2. 17.07.2018 5D 85/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    unentgeltliche Rechtspflege (Rechtsöffnungsverfahren)
  3. 12.04.2021 5A 741/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, recevabilité de la demande
  4. 13.03.2019 4A 373/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours dirigé contre une autre personne morale:
  5. 28.08.2018 4A 58/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rémunération en actions; interprétation du contrat
  6. 03.10.2019 4A 655/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualité pour défendre; désignation inexacte et rectification
  7. 01.05.2018 4A 343/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; résiliation en temps inopportun; interprétation de la déclaration de résiliation
  8. 29.05.2018 4A 610/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    autorisation d'utiliser un accès à une plateforme financière; obligations contractuelles et responsabilité contractuelle (art. 97 al. 1 CO)
  9. 16.04.2020 5A 25/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (notification, délai de recours)
  10. 08.04.2020 4A 456/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation d'une clause de renonciation à une réduction de loyer pour nuisances dues à des travaux de rénovation contenue dans une transaction judiciaire (art. 260 al. 2, 2e phr., CO)
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