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20 correspondances exactes trouvées pour 4A_97/2014
  1. 26.06.2014 4A 97/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, exécution imparfaite, prescription
  2. 01.09.2014 4A 290/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motivation de l'appel (art. 311 al. 1 CPC)
  3. 09.07.2020 5A 356/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité et honoraires de l'exécuteur testamentaire
  4. 04.09.2014 2C 1221/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal et cantonal 2008, amende fiscale
  5. 30.08.2022 4A 621/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    violation de l'art. 311 al. 1 CPC, pouvoir d'examen du Tribunal fédéral;
  6. 02.12.2016 4A 376/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; appréciation des preuves
  7. 08.03.2017 4A 646/2016 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Werkvertrag
  8. 24.05.2019 5D 43/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 16.01.2017 4A 228/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance complémentaire à l'assurance-accidents selon la LAA; prescription
  10. 04.07.2018 4A 245/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours d'entreprise; avis des défauts
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