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6 correspondances exactes trouvées pour 4C.170/2004
  1. 27.08.2004 4C.170/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 08.01.2008 4A 345/2007 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietvertrag; Kündigung
  3. 19.02.2009 4A 575/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 16.12.2010 4A 518/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  5. 27.01.2010 4A 155/2009 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    contratto di locazione; disdetta; protrazione
  6. 15.03.2010 4A 525/2009 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietvertrag; Kündigungsschutz

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.