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3 correspondances exactes trouvées pour 4C.198/2000
  1. 28.09.2000 4C.198/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  2. 13.11.2002 4C.200/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  3. 10.12.2015 4A 425/2015 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Aktienrechtliche Verantwortlichkeit

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