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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 4C.261/1999
  1. 28.01.2000 4C.261/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 02.04.2004 4P.277/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.