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2 correspondances exactes trouvées pour 4C.366/2004
  1. 04.11.2005 4C.366/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune; responsabilité; dommages-intérêts
  2. 15.06.2017 4A 379/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
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