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4 correspondances exactes trouvées pour 4C.368/2004
  1. 21.02.2005 4C.368/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée; remise en état; réduction du loyer et dommages-intérêts
  2. 17.03.2005 4C.387/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut
  3. 03.12.2020 4A 291/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  4. 31.07.2009 4A 281/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défauts de la chose louée; réduction de loyer
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.