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10 correspondances exactes trouvées pour 4C.377/2004
  1. 02.12.2004 4C.377/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; réduction de loyer
  2. 26.07.2018 4A 130/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer
  3. 08.03.2018 5A 833/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 24.10.2005 4C.219/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; réduction de loyer
  5. 16.08.2005 5C.117/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts selon art. 679 CC
  6. 09.12.2005 4C.288/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  7. 23.02.2011 4A 628/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer
  8. 17.08.2006 1E.10/2005 Pertinence 100% publié
    I Corte di diritto pubblico
    Espropriazione
    espropriazione (indennità per immissioni)
  9. 11.08.2016 4A 647/2015 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietrecht
  10. 11.10.2018 4A 395/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommage consécutif au défaut; art. 259a et 259e CO;
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