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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_1006/2017
  1. 05.02.2018 5A 1006/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 30.03.2023 5A 94/2023 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Erbteilung
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien