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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_11/2009
  1. 31.03.2009 5A 11/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication (art. 107 LP)
  2. 20.07.2020 5A 133/2019 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Aussonderungsklage
  3. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP

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