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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 5A_142/2011
  1. 22.09.2011 5A 142/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble (art 641 al. 2CC)
  2. 29.01.2018 5A 777/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Inscription d'une servitude de passage nécessaire
  3. 30.05.2016 5A 853/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Restriction de la propriété foncière, droit de passage nécessaire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien