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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_149/2013
  1. 10.06.2013 5A 149/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    restitution d'un délai (procédure de poursuite)
  2. 10.01.2023 5A 515/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Pfändungsankündigung
  3. 20.04.2023 5A 20/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier
  4. 05.02.2019 5A 972/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tardiveté de la plainte

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.