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7 correspondances exactes trouvées pour 5A_153/2017
  1. 21.03.2017 5A 153/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 29.09.2021 5A 108/2021 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Konkurseröffnung
  3. 28.09.2021 5A 33/2021 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Konkurseröffnung
  4. 18.04.2018 5A 93/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite (art. 174 LP)
  5. 30.04.2018 5A 181/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  6. 31.05.2018 5A 251/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  7. 30.09.2020 5A 615/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.