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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_19/2016
  1. 06.09.2016 5A 19/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Provisorische Rechtsöffnung
  2. 28.07.2020 5D 170/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 24.11.2022 5A 433/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 12.09.2018 5A 1017/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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