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11 correspondances exactes trouvées pour 5A_226/2007 "5A.226/2007"
  1. 20.11.2007 5A 226/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire
  2. 29.07.2010 4A 276/2010 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Bürgschaftsvertrag
  3. 09.10.2012 5A 295/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exception du beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  4. 02.02.2010 5A 122/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état des charges
  5. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 06.03.2023 5A 693/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 31.01.2014 5A 686/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 31.08.2010 5A 398/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage, mainlevée d'opposition
  9. 26.10.2017 5A 853/2016 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
  10. 04.12.2018 5A 734/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.