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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_264/2020
  1. 18.06.2020 5A 264/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  2. 18.10.2021 5A 516/2021 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Konkurseröffnung ohne vorgängige Betreibung
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