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8 correspondances exactes trouvées pour 5A_31/2012
  1. 05.03.2012 5A 31/2012 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Konkurseröffnung
  2. 03.05.2012 5A 109/2012 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Ablehnungsbegehren (Dienstbarkeit)
  3. 11.02.2013 5A 805/2012 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Konkurseröffnung
  4. 20.08.2014 5A 465/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 14.12.2016 4A 268/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction d'une peine conventionnelle (art. 163 al. 3 CO); fardeau de l'allégation (art. 8 CC) et pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC)
  6. 05.06.2015 5A 175/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 22.04.2016 5A 876/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication
  8. 10.10.2018 4A 78/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus

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