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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_324/2015
  1. 21.08.2015 5A 324/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  2. 29.04.2024 5A 751/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Nichtigkeit eines Kollokationsplans, etc.
  3. 15.01.2020 5A 535/2018 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Kollokation
  4. 28.01.2022 5A 665/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    consultation du dossier, dissolution d'une SA selon les règles de la faillite (art. 731b CO), plainte LP
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