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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 5A_347/2007 "5A.347/2007"
  1. 19.10.2007 5A 347/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de cession des droits de la masse

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.