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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_357/2013
  1. 27.06.2013 5A 357/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (procédure de mainlevée)
  2. 01.07.2013 5A 18/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (procédure de mainlevée)

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
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