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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_414/2016
  1. 05.07.2016 5A 414/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite, restitution de délai
  2. 07.09.2020 5A 698/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
Page de résultats: 1

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