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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 5A_420/2014
  1. 27.11.2014 5A 420/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  2. 22.10.2020 5A 518/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (dies a quo du délai de 4 mois)
  3. 17.01.2017 5A 282/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    hypothèque légale des artisans et entrepreneurs - date des derniers travaux et respect du délai d'inscription (art. 839 al. 2 CC)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"