Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
13 correspondances exactes trouvées pour 5A_427/2011
  1. 10.10.2011 5A 427/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  2. 25.11.2011 5A 195/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 07.03.2022 4A 230/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur; relation entre droit civil et droit pénal,
  4. 28.01.2020 5A 631/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 18.12.2014 5A 467/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung; Anerkennung eines ausländischen Urteils
  6. 02.07.2012 5A 754/2011 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung ( internationaler Schiedsspruch)
  7. 23.01.2013 5A 696/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée d'opposition
  8. 18.09.2012 5A 344/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral exequatur
  9. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'un jugement étranger; citation régulière et preuves (art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP)
  10. 08.07.2019 5A 1023/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.