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11 correspondances exactes trouvées pour 5A_434/2012
  1. 18.12.2012 5A 434/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral
  2. 01.11.2013 5A 610/2013 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    öffentliches Inventar (Art. 580 ZGB)
  3. 20.03.2015 5A 535/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes (succession)
  4. 23.07.2014 5A 235/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    dépens (succession)
  5. 18.03.2013 5A 763/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Mesures de sûreté successorales
  6. 26.06.2014 5A 219/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 25.03.2021 5A 485/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire civil de la succession (question préjudicielle de la capacité de postuler de l'avocat)
  8. 03.03.2015 5A 796/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héréditaire
  9. 18.07.2019 4A 522/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit des héritiers aux renseignements contre la banque du défunt, délimitation en matière internationale entre le droit de nature contractuelle et le droit de nature successorale;
  10. 11.04.2016 5A 55/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien