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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_450/2008
  1. 18.09.2008 5A 450/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de nouvelle expertise
  2. 03.05.2011 5A 854/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage, estimation de biens immobiliers
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.